Vous êtes nombreux à être ulcérés par la pub, les prospectus …qui envahissent vos boites à lettre et cela malgré la mention stop pub qui figure sur vos boites.
Un nouvel article (L. 541-15-13) du code de l’environnement stipule qu’à compter du 1er janvier 2021 :
“ le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.”
Une contravention de 5ème classe peut être punie par une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ et même 3000€ en cas de récidive.
Cette même loi prévoit d’interdire :
Le dépôt dans vos boites aux lettres de cadeaux que vous n’auriez pas sollicités.
Les “flyers”, le dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules (L. 541-15-14).
Nous verrons en 2021 si le montant élevé des amendes aura l’effet dissuasif escompté …
