Nos honoraires

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Nos honoraires seront fixés avec vous en toute transparence et toujours dans le respect des règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, de l’étendue de la mission que vous souhaiterez nous confier, nous serons en mesure d’estimer les coûts prévisibles et de vous proposer plusieurs formules en vous indiquant, sans aucune ambigüité, celle qui sera la plus avantageuse pour vous.

La formule que vous retiendrez fera l’objet d’une convention d’honoraires détaillée.

Concrètement, vous pourrez adopter l’une des trois formules suivantes :

L’honoraire « au temps passé »

Dans ce cas, le montant des honoraires sera fonction du temps que nous consacrerons à votre dossier et de notre tarif horaire. Si vous adoptez cette formule de rémunération, nous vous indiquerons, lors du premier rendez-vous, le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de votre dossier, et tiendrons par la suite, en permanence à votre disposition, un décompte du temps consacré à votre affaire.

Les honoraires au forfait

Il s’agit d’un montant fixe que vous serez amené à verser pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté si nous sommes en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement de votre dossier.

L’honoraire « de résultat »

Si d’un commun accord nous le prévoyons dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis en votre faveur, pourra venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être notre seul mode de rémunération.

Nos propositions en matière d’honoraires prendront toujours en compte votre situation spécifique :

Si vous avez des revenus limités, vous pourrez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Dans ce cas l’état Français prendra alors en charge tout ou partie de nos honoraires.

Si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance (contrat d’habitation), les honoraires du Cabinet seront alors, totalement ou partiellement, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Sachez que cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet absolument pas en cause votre liberté de choix de l’avocat.

Et enfin vous pourrez éventuellement vous faire rembourser les honoraires que vous nous verserez : en effet le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.