Quel nom de famille peut-on donner à son enfant ?

Nomdefamille

Un enfant reconnu par ses deux parents peut porter au choix :

  • le nom du père,
  • ou le nom de la mère,
  • ou les 2 noms accolés, séparés par espace, dans l’ordre choisi ensemble par les parents, et dans la limite d’un  nom de famille pour chacun d’eux.

Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord pour le choix du nom de famille, l’enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés et séparés par un espace selon l’ordre alphabétique.

Pour les enfants du couple qui naîtront par la suite, le choix pour le premier enfant s’appliquera pour les enfants suivants afin de préserver l’unicité de la famille.

Le choix du nom de famille est irrévocable, comme l’a  rappelé la Cour de Cassation, dans une décision en date du 8 mars 2017.

Si les parents ou l’enfant souhaiterait cependant modifier ultérieurement le nom, il conviendra de diligenter une procédure en changement de nom qui est longue et complexe.

 

 

Publié le 17 juin 2020 dans Droit de la famille
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Cathie Paumier

Avocat à Paris, Maître Cathie PAUMIER, après avoir travaillé 5 ans dans le barreau du Val-de-Marne, intervient dans toute l'Île de France tant en matière de conseil que de contentieux, en Droit du dommage corporel et en Droit de la famille. Maître PAUMIER offre à ses clients la réactivité et la disponibilité que seul un cabinet indépendant, jeune et dynamique peut proposer.



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