Selon le code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents (père et mère) jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant et a pour objectif de protéger l’enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » (C. civ., art. 371-1).
Ce principe d’autorité parentale conjointe demeure même après la séparation des parents. Dans une telle situation, la loi exige qu’ils maintiennent des relations personnelles avec leur enfant et qu’ils respectent les liens de celui-ci avec l’autre parent (C. civ., art.373-2)
Le fait que les parents soient séparés et que l’enfant habite chez l’un d’entre eux n‘a pas d’incidence sur l’exercice de l’autorité parentale.
Dans une telle situation, l’un des parents peut effectuer, seul, des actes usuels concernant l’enfant sans avoir à demander l’accord préalable de l’autre parent.
Est considéré comme étant un acte usuel un suivi ponctuel d’une portée limitée chez un psychologue (CA Lyon, 28 févr. 2011, n° 10/03604). En revanche, si un suivi plus long est nécessaire, la décision devra être prise conjointement par les parents.
En cas de désaccord entre parents, il conviendra de saisir le juge aux affaires familiales.
Votre avocat pourra, dans ce cas, rédiger une requête expliquant au juge l’importance d’un suivi psychologique pour l’enfant sachant que le juge aux affaires familiales tranchera dans l’intérêt de l’enfant.
